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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 11 novembre 2026

Ces conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'usage du site ostone.app, de votre compte et du logiciel Ostone. En créant un compte ou en installant le logiciel, vous les acceptez. Les achats (abonnements et cartes cadeaux) sont régis en plus par les conditions générales de vente.

1. Qui nous sommes

Ostone est édité par la personne ou la société identifiée dans les mentions légales, appelée « Ostone » ou « nous » dans ce texte.

2. Le service

Ostone est un logiciel d'enregistrement et de mixage de la voix pour Windows 10 et 11. Il s'accompagne d'un site, d'un compte et de fonctions en ligne facultatives (partage de projets, génération d'instrus, connexion d'assistants IA).

  • Le logiciel existe en formule Gratuite et en formules payantes, décrites sur la page Tarifs.
  • Le logiciel évolue : nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions. Nous ne retirons pas une fonction essentielle d'une formule payante en cours de période sans vous en informer.
  • Les fonctions marquées « Bêta » ou « Bientôt » sont en cours de mise au point. Elles peuvent changer ou comporter des défauts.

3. Votre compte

  • Il vous faut une adresse e-mail valide. La connexion se fait par un lien ou un code envoyé à cette adresse, sans mot de passe : gardez l'accès à votre boîte e-mail pour vous seul.
  • Un compte est personnel. Il peut être utilisé sur 3 ordinateurs au plus, que vous gérez depuis votre espace compte.
  • Vous devez avoir au moins 15 ans, ou l'accord d'un parent ou de votre représentant légal.
  • Les informations que vous donnez doivent être exactes. Prévenez-nous si vous pensez que quelqu'un d'autre utilise votre compte.

4. Votre licence d'utilisation

Nous vous accordons le droit d'installer et d'utiliser le logiciel, pour vos besoins personnels ou professionnels, dans la limite de votre formule. Ce droit est personnel, non exclusif et ne peut pas être cédé.

Vous vous engagez à ne pas :

  • revendre, louer ou distribuer le logiciel ou l'accès à votre compte ;
  • contourner les limites de votre formule, les vérifications de droits ou les protections techniques ;
  • décompiler ou modifier le logiciel, sauf dans les cas où la loi l'autorise expressément ;
  • utiliser le service pour une activité illégale ou pour nuire à autrui.

5. Vos créations vous appartiennent

  • Vous restez seul propriétaire de votre musique, de votre voix, de vos paroles et de vos projets. Ostone ne revendique aucun droit dessus et ne perçoit aucune redevance sur ce que vous créez, quelle que soit votre formule.
  • Vos projets sont enregistrés sur votre ordinateur. Nous n'y avons pas accès. Le logiciel les sauvegarde automatiquement, mais vous restez responsable de vos propres copies de secours.
  • Vous êtes responsable des contenus que vous importez (instrus, échantillons, textes) : assurez-vous d'avoir le droit de les utiliser.
  • Lorsque vous utilisez une fonction de génération, par exemple pour créer une instru, vous pouvez utiliser le résultat dans vos projets. Nous ne garantissons pas que ce résultat soit unique, ni qu'il puisse être protégé par le droit d'auteur.

6. Partage et travail à plusieurs

Quand vous partagez un projet, vous choisissez les personnes invitées et leurs droits. Vous êtes responsable de ce que vous partagez. Il est interdit de partager des contenus illicites ou de harceler d'autres utilisateurs. Si un abus nous est signalé, nous pouvons retirer un accès ou suspendre un compte.

7. Assistants IA

Le logiciel permet de connecter des assistants IA fournis par d'autres sociétés. Vous choisissez ce service et les droits que vous lui accordez dans les Réglages, et vous pouvez les retirer à tout moment. Ces services ont leurs propres conditions : nous ne sommes pas responsables de leur fonctionnement ni de leurs réponses.

8. Disponibilité

  • Le logiciel fonctionne hors ligne. Votre formule reste active 14 jours sans connexion à Internet, puis il suffit de vous reconnecter.
  • Nous faisons de notre mieux pour que le site et les fonctions en ligne soient disponibles en permanence, sans pouvoir le garantir. Ils peuvent être interrompus pour une maintenance ou pour une raison indépendante de notre volonté.
  • Des mises à jour sont proposées régulièrement. Certaines peuvent être nécessaires pour continuer à utiliser les fonctions en ligne.

9. Parrainage

  • Lorsqu'une personne s'abonne grâce à votre lien, vous recevez chacun un mois offert après son premier mois payé.
  • La récompense est attribuée 14 jours après ce paiement. Elle est annulée en cas de remboursement.
  • Vous pouvez recevoir 12 mois offerts au plus par année.
  • Il est interdit de se parrainer soi-même, par exemple avec un deuxième compte, le même moyen de paiement ou le même ordinateur.

10. Propriété intellectuelle

Le logiciel, le site, le nom et le logo Ostone, les textes, les visuels et les pochettes générées par le logiciel sont protégés. Sauf la licence décrite à l'article 4, ces conditions ne vous transfèrent aucun droit sur ces éléments. Les éléments fournis par des tiers (icônes, polices) restent soumis à leurs propres licences.

11. Suspension et fin du compte

  • Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace compte, rubrique Confidentialité. Votre abonnement est alors annulé et vos données sont effacées comme l'indique la politique de confidentialité. Vos projets restent sur votre ordinateur.
  • Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave à ces conditions (fraude, contournement des protections, usage illicite). Sauf urgence, nous vous prévenons d'abord par e-mail pour vous permettre de vous expliquer ou de corriger la situation.

12. Responsabilité

  • Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez des garanties légales rappelées dans les conditions générales de vente. Rien dans ces conditions ne les limite.
  • Nous ne sommes pas responsables de la perte de projets enregistrés sur votre ordinateur, d'une panne de votre matériel ou d'une interruption de votre connexion à Internet.
  • Si vous utilisez Ostone dans un cadre professionnel, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des sommes que vous nous avez versées au cours des 12 derniers mois.
  • Aucune de ces limites ne s'applique en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.

13. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité et sur la page Cookies.

14. Modification de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple quand le service évolue ou que la loi change. Pour un changement important, nous vous prévenons par e-mail ou sur le site au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez supprimer votre compte avant cette date.

15. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l'Union européenne, vous gardez la protection des règles impératives de votre pays.

En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à [email protected] : nous cherchons toujours une solution amiable. Les consommateurs peuvent aussi recourir gratuitement à un médiateur, comme l'indiquent les conditions générales de vente. À défaut d'accord, le litige est porté devant le tribunal compétent selon les règles légales.

16. Nous contacter

Pour toute question sur ces conditions : [email protected].