Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 11 novembre 2026

Ces conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à tous les achats faits sur ostone.app : abonnements aux formules payantes et cartes cadeaux. Elles complètent les conditions générales d'utilisation.

1. Le vendeur

Le vendeur est l'éditeur d'Ostone, identifié dans les mentions légales. Service client : [email protected].

2. Les offres et les prix

Ostone propose une formule Gratuite, des formules payantes par abonnement (Pro, Studio, et Pro Étudiant pour les étudiants en art) et des cartes cadeaux.
Le contenu de chaque formule et les prix en vigueur sont ceux affichés sur les pages Tarifs, Étudiants et Offrir au moment de votre commande.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. La TVA est calculée selon votre pays. Si le prix est affiché dans une autre devise que l'euro, le montant payé est celui affiché sur la page de paiement.
Nous pouvons modifier nos prix. Pour un abonnement en cours, tout changement de prix vous est annoncé par e-mail au moins 30 jours avant le renouvellement concerné. Vous pouvez alors résilier avant cette date.

3. Commander

Vous créez un compte ou vous vous connectez.
Vous choisissez une formule et sa période (mois ou an), ou une carte cadeau.
Vous vérifiez le récapitulatif et vous payez sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe.
Vous recevez une confirmation et un reçu par e-mail. Le contrat est conclu à ce moment-là.

Vos factures sont disponibles dans votre espace compte, rubrique Factures.

4. Essai gratuit

Lorsqu'un essai gratuit est proposé, il dure 7 jours. Un moyen de paiement est demandé au début de l'essai. Si vous ne résiliez pas avant la fin de l'essai, l'abonnement démarre et le premier paiement est prélevé. Nous vous le rappelons par e-mail avant la fin de l'essai. L'essai est limité à un par personne et par ordinateur.

5. Paiement

Vous pouvez payer par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay et, selon les pays, PayPal. Le paiement est traité par Stripe : nous ne voyons et ne conservons jamais les données de votre carte.

6. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est conclu pour un mois ou un an. Il se renouvelle automatiquement pour la même durée, au prix en vigueur, tant que vous ne le résiliez pas.
Vous pouvez résilier à tout moment, en quelques clics, depuis votre espace compte, rubrique Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous gardez votre formule jusque-là.
Pour un abonnement annuel, nous vous rappelons par e-mail, entre trois mois et un mois avant l'échéance, que vous pouvez ne pas le renouveler.
Hors droit de rétractation et garanties légales, une période entamée n'est pas remboursée.
Après la résiliation, vous repassez en formule Gratuite. Vos projets restent sur votre ordinateur : rien n'est bloqué ni effacé.

7. Changer de formule

Vous pouvez passer de Pro à Studio, ou du mois à l'an, depuis votre espace compte. Une formule supérieure s'applique tout de suite : vous payez seulement la différence pour la période restante. Une formule inférieure ou une période plus courte s'applique à la fin de la période déjà payée.

8. Échec de paiement

Si un paiement échoue, nous vous prévenons par e-mail et de nouvelles tentatives sont faites. Votre formule est maintenue pendant 7 jours pour vous laisser le temps de mettre à jour votre moyen de paiement. Passé ce délai, vous repassez en formule Gratuite, sans perdre vos projets.

9. Droit de rétractation

Abonnements. Vous disposez de 14 jours à compter de votre premier paiement pour changer d'avis, sans avoir à donner de raison. Nous vous remboursons alors la totalité de ce paiement.
Cartes cadeaux. Vous disposez de 14 jours à compter de l'achat, tant que le code n'a pas été activé. Une carte dont le code a été activé ne peut plus être remboursée.

Pour exercer ce droit, écrivez à [email protected] depuis l'adresse de votre compte, ou utilisez le formulaire de la page Aide. Vous pouvez reprendre le modèle en bas de cette page. Le remboursement est fait dans les 14 jours suivant votre demande, sur le moyen de paiement utilisé pour l'achat.

10. Offre étudiante

La formule Pro Étudiant est réservée aux étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement artistique reconnu par Ostone (musique, cinéma, design, théâtre, danse, etc.).
Le statut est vérifié grâce à l'adresse e-mail fournie par l'établissement. Si l'établissement n'est pas encore dans notre liste, la demande est examinée à la main.
Le statut doit être confirmé de nouveau une fois par an. À défaut, le tarif Pro normal s'applique à partir du renouvellement suivant.
Une fausse déclaration peut entraîner le retrait du tarif étudiant.

11. Cartes cadeaux

Une carte cadeau est un paiement unique, sans abonnement ni renouvellement. Elle donne droit à 1, 3 ou 12 mois de formule Pro ou Studio.
Le code est remis juste après le paiement : envoyé par e-mail au destinataire ou affiché pour être imprimé.
Le code s'active sur la page Utiliser un code, avec un compte Ostone. Il ne sert qu'une fois et n'a pas de date d'expiration.
Si le bénéficiaire a déjà un abonnement, les mois offerts s'ajoutent à son prochain renouvellement.
Une carte cadeau ne peut être ni échangée contre de l'argent, ni revendue.
En cas de perte du code, l'acheteur peut contacter le service client avec son reçu.

12. Garanties légales

Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez :

de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Pendant toute la durée de votre abonnement, si le service n'est pas conforme à ce qui était prévu, vous pouvez demander sa mise en conformité, sans frais. Si elle est impossible ou trop tardive, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat et être remboursé ;
de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour faire jouer ces garanties, écrivez à [email protected].

13. Service client et réclamations

Écrivez à [email protected] ou utilisez le formulaire de la page Aide. Nous répondons en général sous 48 heures ouvrées.

14. Médiation de la consommation

Si votre réclamation n'a pas trouvé de solution auprès de notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur dont relève Ostone seront indiquées ici avant l'ouverture des abonnements payants.

15. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l'Union européenne, vous gardez la protection des règles impératives de votre pays. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant le tribunal compétent selon les règles légales.

Modèle de formulaire de rétractation

Vous pouvez recopier ce texte dans un e-mail adressé à [email protected] :

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement Ostone (ou la carte cadeau Ostone) ci-dessous. »
Commandé le : (date)
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